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Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et ses Etats-membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux annexes 1er et 2, aux protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002., de 13 février 2003

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Vincent

Article 1er. La prÈsente ordonnance rËgle une matiËre visÈe ‡ l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. L'Accord euro-mÈditerranÈen Ètablissant une association entre la CommunautÈ europÈenne et ses Etats membres, d'une part, et la RÈpublique libanaise, d'autre part, les annexes 1er et 2, les protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et l'Acte final, faits ‡ Luxembourg le 17 juin 2002, sortiront, en ce qui concerne la RÈgion de Bruxelles-Capitale, leur plein et entier effet.

Promulguons la prÈsente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiÈe au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 fÈvrier 2003.

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Pouvoirs locaux, de l'AmÈnagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la RÈnovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide mÈdicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion...

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