Une matiére complexe aux conséquences (financiéres) importantes

Auteur:Philippe Jehasse
Pages:14-15
 
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A la lumière de cette évolution législative dont le commun dénominateur est d'accroître la protection des créanciers de la société, c'est une lapalissade que d'écrire que le système mis en place par le droit des sociétés est non seulement de plus en plus complexe, mais également de plus en plus contraignant et donc susceptible d'aboutir de plus en plus souvent à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants.

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Sans doute ne s'agit-il que de l'illustration dans un domaine déterminé d'un processus plus vaste qui englobe la plupart des activités humaines, mais il n'empêche que notre expérience nous démontre quotidiennement que la plupart des dirigeants de P.M.E. ignorent la majeure partie des obligations pesant sur eux.

Dans l'esprit du public, la mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant coïncide avec la mise en faillite de la société dont il assurait la gestion et la représentation de manière frauduleuse. Or, à côté des...

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