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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 81 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 13 février 2003

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Vincent

Article 1. Le Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale est autorisÈ ‡ engager ou maintenir en service, en vue de rÈpondre ‡ des besoins exceptionnels et temporaires, 81 membres du personnel contractuel.

Art. 2. Ces 81 agents sont rÈpartis comme suit :

agents du niveau A : 2

agents du niveau B : 8

agents du niveau C : 34

agents du niveau D : 24

agents du niveau E : 13

A dÈfaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisÈ.

Art. 3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visÈs aux articles 1er et 2 du prÈsent arrÍtÈ ne pourra aller au-del‡ du 31 dÈcembre 2003.

Art. 4. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5. Le Ministre chargÈ des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide mÈdicale urgente est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

Bruxelles, le 13 fÈvrier 2003.

Pour le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale chargÈ des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide mÈdicale urgente,

J. CHABERT.

PrÈambule

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spÈciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant crÈation d'un Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 2000 fixant les...

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