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KB-LUX: nouvelle décision favorable au contribuable

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Vincent
AuteurSophie Vanhaelst

Tant le Tribunal de 1re instance de Liège, dans une décision du 30 novembre 2004, que la Cour d'appel de Bruxelles, dans un arrêt du 16 décembre 2004, ont accueilli la thèse défendue par les contribuables impliqués dans le dossier KB-LUX. Ces thèses étaient cependant différentes.

Dans le dossier soumis au Tribunal de 1re instance de Liège, le système de défense adopté par le contribuable était le suivant:ayant reçu une demande de renseignements quant à l'existence d'un compte auprès d'un établissement étranger, le contribuable répond être étonné de cette requête et demande à avoir accès au dossier de l'administration.

Le contribuable a accès au dossier. L'administration lui notifie ensuite sa volonté de lui infliger une amende administrative au motif qu'il n'a déclaré aucun revenu mobilier dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1995, alors qu'il disposait d'un compte ouvert auprès de la KB-LUX. L'administration constate que, lors de la visite rendue par le contribuable en ses bureaux pour consulter le dossier, ce dernier n'a communiqué aucun renseignement.

Pour l'administration, en exécution de l'article 316 du Code, le contribuable devait non seulement répondre aux questions qui lui étaient posées et lui fournir les renseignements réclamés. Le Tribunal estimera cependant que le contribuable ayant reçu une notification préalable d'indice de fraude fiscale se référant à une infraction imputée à la mauvaise foi ou à l'intention d'éluder l'impôt, pouvait valablement invoquer le droit au silence et ne pas participer à sa propre incrimination.

Le Tribunal s'est donc fondé sur l'article 6 de la...

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