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Loi portant répression des offenses envers le Roi., de 6 avril 1847

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Vincent

Article 1. Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 300 à 3,000 fr.

Art. 2. Quiconque, par un des mêmes moyens, se sera rendu coupable d'offense envers les membres de la famille royale, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 2,000 fr.

Art. 3. Le coupable d'un des faits prévus aux articles 1 et 2 pourra, de plus, être interdit de l'exercice de tout ou partie des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal, pendant un intervalle de deux à cinq ans.

Cette peine et une amende de 300 à 3,000 francs pourront également être prononcées contre les coupables d'un des délits prévus par la partie non abrogée de l'article 3 du décret du 20 juillet 1831, sans préjudice de la peine déjà comminée par cet article.

Art. 4. Les individus renvoyés devant la cour d'assises du chef d'un des délits prévus par la présente loi peuvent être jugés dans la session des assises ouverte au moment de la prononciation de l'arrêt de renvoi.

Le tirage au sort du jury de l'affaire aura lieu immédiatement.

Les délais fixés par (les articles 118 et 240 du Code judiciaire) sont réduits à quarante-huit heures.

Art. 5. Si le prévenu ne comparaît pas ou s'il se retire avant que le tirage au sort des jurés soit commencé, la cour d'assises décernera contre lui une ordonnance de prise de corps. Il sera ultérieurement procédé conformément au Code d'instruction criminelle.

Si le prévenu se retire après que le tirage au sort des jurés sera commencé, l'affaire sera continuée comme s'il était demeuré présent et l'arrêt sera définitif.

Art. 6. Le prévenu arrêté en vertu de l'article 5 de la loi du 6 avril 1847, pourra obtenir sa mise en liberté provisoire sous caution, en s'adressant soit à la cour d'assises, soit au...

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