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Loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II), de 21 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2. La présente loi transpose partiellement la directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Art. 3. Dans l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, modifié pour la dernière fois par la loi du 5 mai 2019, les 53° et 54° sont abrogés.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Minister van Financiën,

V. VAN PETEGHEM

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

V. VAN...

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