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Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 20 mai 2019

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Vincent

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. Dans l'article 30 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, remplacé par la loi du 30 décembre 2008 et modifié par la loi du 19 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans l'alinéa 1er, le 1° est remplacé par ce qui suit:

    "1° pour le grade de premier soldat, ne pas avoir dépassé l'âge de quarante ans;";

  2. dans l'alinéa 1er, il est inséré le 1/1°, rédigé comme suit:

    "1/1° pouvoir servir au moins 5 ans dans le cadre de réserve en qualité de militaire de réserve, tenant compte de la date à laquelle il est placé en congé définitif par limite d'âge:

  3. pour le grade de sous-lieutenant du militaire de réserve du niveau A;

  4. pour le grade de major du militaire de réserve du niveau A du recrutement spécial latéral;

  5. pour le grade de premier sergent-major du militaire de réserve du niveau B;

  6. pour le grade de sergent du militaire de réserve du niveau C.";

  7. dans l'alinéa 2, les mots "et 1/1° " sont insérés entre les mots "l'alinéa 1er, 1° " et les mots ", ne sont pas d'application".

    Art. 3. Dans l'article 57, alinéa 3, de la même loi, inséré par la loi du 19 juillet 2018, les mots "alinéa 1er, 1°, et alinéa 3" sont remplacés par les mots "les alinéas 1er et 3".

    Art. 4. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    Signatures

    Promulguons la...

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