Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021, de 21 décembre 2020

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2021 est fixé à 26 868 militaires au maximum.

Art. 3. La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2021.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Scellé du Sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous...

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