CODE DE COMMERCE : LIVRE II. De la navigation intérieure. (Le texte est repris sous CN:1879-08-21/30), de 10 septembre 1807

Art. M. TITRE Ier. _ DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER.TITRE II. _ DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES ET DES EQUIPAGES.TITRE III. _ DE LA CHARTE-PARTIE OU DU CONTRAT DE LOUAGE MARITIME.TITRE IV. _ DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR MER.TITRE V. _ DU CONTRAT A LA GROSSE.TITRE VI. _ DES ASSURANCES MARITIMES.TITRE VII. _ DE L'ABORDAGE.TITRE VIII. _ DE L'ASSISTANCE ET DU SAUVETAGE...

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