Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon (ISBW)
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon (ISBW) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication (Idefin) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve les budgets pour l'exercice 2011 des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 septembre 2010.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2010 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 21 septembre 2010.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 annule la délibération du conseil communal d'Arlon du 2 septembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à la restauration de la Montée royale de Saint-Donat - Lot 1 : stabilisation, à la SA Ronveaux Rénovation, au montant de 149.140,00 euro H.T.V.A.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve le budget pour l'exercice 2010 de la Régie foncière de la ville de Charleroi, tel que voté par le conseil communal en date du 12 juillet 2010, sous réserve des modifications suivantes :
Service ordinaire :
Total initial des recettes : 73.763.314,00 euro
Total initial des dépenses : 73.763.314,00 euro
Modifications :
En recettes :
Article 707.140.06 "Récupération sinistres" Fixé à 5.000,00 euro Inchangé Article 707.140.03 "Prestations de service à caractère de récupération de frais dans le cadre du Plan logement" Fixé à 10.000,00 euro Inchangé Article 416.900.00 "Versement par la caisse communale pour amortir les pertes de l'exercice en cours" Fixé à 26.154.583,93 euro...
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