Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake rechtspersonenbelasting voor het aanslagjaar 2024, de 9 avril 2024
Artikel 1. Het model van het aangifteformulier inzake rechtspersonenbelasting voor het aanslagjaar 2024 wordt in de bijlage van dit besluit vastgelegd.
Art. 2.De minister bevoegd voor Financiën is belast met de uitvoering van dit besluit.
BIJLAGE.
Art. N.
( Beeld niet opgenomen om technische redenen, zie B.St. van 15-04-2024, p. 42621 )
Handtekening
Gegeven te Brussel, 9 april 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Financiën,
V. VAN PETEGHEM
Aanhef
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, artikel 307, § 1, vervangen bij de wet van 25 december 2017;
Overwegende dat artikel 307bis, § 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de wet van 17 juni 2013, bepaalt dat de belastingplichtigen onderworpen aan de rechtspersonenbelasting hun aangifte via elektronische weg dienen in te dienen, tenzij zij, of in voorkomend geval de persoon die gemachtigd is de bedoelde aangifte namens hen in te dienen, niet over de nodige geïnformatiseerde middelen beschikken om aan deze verplichting...
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