Koninklijk besluit tot erkenning van een daad als daden van terrorisme in de zin van artikel 42bis van de wet van 1 augustus 1985, de 14 avril 2024
Artikel 1. De volgende daad wordt door de Koning erkend als daad van terrorisme:
De schietpartij in de Driesstraat, op 15 maart 2016, te Brussel (België);
Art. 2. De minister bevoegd voor Sociale Zaken en Volksgezondheid, de minister bevoegd voor Justitie, de minister bevoegd voor Pensioenen, de minister bevoegd voor Binnenlandse Zaken en de minister bevoegd voor Buitenlandse Zaken zijn, ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Handtekening
Gegeven te Brussel, 14 april 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,
F. VANDENBROUCKE
De Minister van Justitie,
P. VAN TIGCHELT
De Minister van Pensioenen,
K. LALIEUX
De Minister van Binnenlandse Zaken,
A. VERLINDEN
De Minister van Buitenlandse Zaken,
H. LAHBIB
Aanhef
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen, hoofdstuk III, afdeling II, "Hulp van de Staat aan de slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders", en afdeling IV, "Hulp van de Staat aan slachtoffers van terrorisme";
Gelet op het koninklijk besluit van 16 februari 2017 houdende de procedure volgens dewelke de Koning kan overgaan tot erkenning van een daad van terrorisme in de zin van artikel 42bis van de wet van 1 augustus 1985;
Gelet op het advies van de Federale procureur, gegeven op 7 november 2023;
Gelet op het advies van het Comité bedoeld in artikel 5 van de wet van 1 april 2007 betreffende de verzekering tegen schade veroorzaakt door terrorisme, gegeven op 19 december 2023;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 2 februari 2024;
Gelet op het akkoord van de Staatsecretaris voor Begroting, gegeven op 13 februari 2024;
Gelet op de regelgevingsimpactanalyse, uitgevoerd overeenkomstig artikel 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging.
Overwegende dat zich een daad heeft voorgedaan die in uitvoering van het artikel 42bis van de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen, laatstelijk gewijzigd door de wet van 3 februari 2019, als daad van terrorisme kan worden erkend bij een in ministerraad overlegd koninklijk besluit;
Overwegende dat voor deze daad van terrorisme, slachtoffers met de Belgische nationaliteit of met de gebruikelijke verblijfplaats in België gekend zijn en dat er slachtoffers zijn die zich tot de commissie voor...
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