Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la 'Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)' à Anvers., de 7 août 1995

Article 1. Les modifications reprises en annexe, apportées aux statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers par décision de son assemblée générale du 12 mai 1995, sont approuvées.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

ANNEXE.

Art. N. Statuts de la "Kinderbijslagfonds VEV. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond)" à Anvers, association sans but lucratif.

(Pas de version francaise, voir version néérlandaise).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés...

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