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Justice : la balance penche-t-elle?

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Vincent
AuteurThierry Afschrift
Fonction Licencié en droit, de l'Université Libre de Bruxelles

Le principe de «l'égalité des armes» entre les parties à un procès est sans doute un des plus essentiels qui soient, au point que dans un système où il ne serait pas appliqué, on pourrait difficilement parler de justice.

A cet égard, deux arrêts récents rendus par la Cour d'arbitrage, d'une part et par la Cour de cassation, d'autre part, peuvent susciter de l'inquiétude. Dans les deux cas, une personne se plaignait, à tort ou à raison, du fait qu'elle n'aurait pas eu les mêmes droits, pour défendre sa cause, que la partie adverse. Cette partie adverse était, dans un des cas, le Parquet, et dans l'autre, l'administration fiscale.

Il est fort possible, voire probable, que les griefs invoqués dans l'une et l'autre espèces n'étaient pas fondés, et qu'en réalité les personnes concernées n'avaient pas été lésées dans leurs droits de défense.

Ce qui est inquiétant, c'est que les deux juridictions suprêmes n'ont pas rejeté les recours pour ce motif-là, mais sur la base de l'idée qu'à la différence de ces personnes, «qui ne défendaient qu'elles-mêmes», le...

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