Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001., de 7 septembre 2001

Article 1. Un montant de 159 millions de francs est prÈlevÈ du crÈdit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget gÈnÈral ajustÈ des dÈpenses pour l'annÈe budgÈtaire 2001 et est rÈparti conformÈment au tableau ci-annexÈ.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachÈs aux crÈdits prÈvus pour l'annÈe budgÈtaire 2001 aux programmes et allocations de base concernÈs.

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 7 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires ÈtrangËres,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-10-2001, p. 35188-35189).

Vu pour Ítre annexÈ ‡ Notre arrÍtÈ du 7 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires ÈtrangËres,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 22 dÈcembre 2000 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses...

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