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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation., de 24 octobre 2001

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Vincent

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 fÈvrier 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative ‡ la liaison des salaires ‡ l'indice des prix ‡ la consommation.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 24 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 8 fÈvrier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative ‡ la liaison des salaires ‡ l'indice des prix ‡ la consommation (Convention enregistrÈe le 17 mai 2000 sous le numÈro 54921/CO/109).

(Pour la CCT, voir %%2000-02-08/42%%).

PrÈambule

ALBERT II, Roi des...

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