Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique, de 8 mai 2014
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :
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" cellule " : la cellule de prospective et de veille scientifique instituée à l'article D.80 du Code wallon de l'Agriculture;
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" Ministre " : le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;
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" collège " : le collège des producteurs institué à l'article D.70 du Code wallon de l'Agriculture;
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" comité stratégique " : le Comité stratégique de l'agriculture institué à l'article D.82 du Code wallon de l'Agriculture.
Art. 2. § 1er. La cellule est composée de quinze membres effectifs et douze membres suppléants nommés par le Gouvernement et répartis comme suit :
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huit membres effectifs et leurs suppléants respectifs représentant par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en abrégé l'" ARES ", et proposés par celle-ci;
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un membre et son suppléant représentant du Centre wallon de Recherche agronomique sur proposition de son directeur général;
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deux membres effectifs et leurs suppléants respectifs représentant l'association des directions des instituts supérieurs francophones et sur proposition de l'association;
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un membre et son suppléant représentant l'Institut wallon de l'Evaluation de la Prospective et de la Statistiques et proposés par l'Institut;
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un membre, agent de la Direction de l'Analyse économique agricole du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole de l'administration;
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le directeur général de l'administration et l'inspecteur général du Département du Développement de la même administration.
§ 2. Parmi les membres et suppléants représentant le CIUF, seront requis des spécialistes et leurs suppléants respectivement en production animale et végétale, en relations entre agriculture et environnement, en sociologie, en aménagement du territoire, en économie rurale et en économie générale, si possible de l'agroalimentaire et de la distribution commerciale.
§ 3. Les membres représentant l'association des directions des instituts supérieurs francophones seront issus d'institutions ayant l'agronomie ou l'agroalimentaire dans leurs activités.
Art. 3. § 1er. Les membres effectifs et suppléants de la cellule sont nommés le 1er janvier de l'année qui suit le début de la législature par le Gouvernement wallon pour une durée de cinq ans.
§ 2. La Direction de la Recherche et du Développement de l'administration est chargée de lancer les appels à candidatures par voie électronique auprès des institutions concernées à l'article 2.
Art. 4. Le...
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