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Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la p..., de 21 décembre 2001

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Article 1. Les rémunérations forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service, et de leurs employeurs, sont fixées comme suit :

A. Travailleurs de l'industrie hoteliere

Age (en Remunerations

annees) forfaitaires

journalieres

(en euro)

  1. RESTAURANT

    Apprenti de salle 15 27,49

    Apprenti de salle 16 31,23

    Commis debarrasseur 17 34,90

    Commis de suite 18 38,57

    Commis de rang 19 42,41

    1/2 chef de rang restaurant 20 46,16

    Garcon de restaurant 21 49,83

    Chef de rang restaurant 21 49,83

    Premier chef de rang restaurant 22 54,86

    Sommelier 22 54,86

    Assistant maitre d'hotel restaurant 57,34

    Maitre d'hotel restaurant 23 62,37

  2. BANQUET

    Commis de suite/banquet 18 38,57

    Garcon de banquet 19 42,41

    1/2 chef de rang banquet 20 46,16

    Chef de rang banquet 21 49,83

    Garcon de banquet 21 49,83

    Premier chef de rang banquet 22 54,86

    Assistant maitre d'hotel banquet 57,34

    Maitre d'hotel banquet 23 62,37

  3. BRASSERIE, TAVERNE, BISTRO

    Garcon de brasserie, taverne, bistro 21 49,83

  4. CAFE

    Garcon de cafe 21 49,83

  5. BAR

    Commis barman 18 38,57

    Commis barman 20 46,16

    Barman 22 49,83

    Responsable barman 54,86

  6. HOTEL

    Chasseur 15 22,26

    Chasseur 16 25,38

    Adjoint chef chasseur 17 28,31

    Chef chasseur 18 31,41

    Chef chasseur 19 34,53

    Chef chasseur 20 37,38

    Voiturier 40,48

    Portier 21 40,48

    Bagagiste 40,48

    Valet de chambre, femme de chambre 18 40,48

    Valet de chambre, femme de chambre 19 46,63

    Concierge 21 52,58

    Chef concierge 23 60,81

  7. ROOMSERVICE

    Commis d'etage 18 38,57

    Garcon d'etage 49,83

    Assistant maitre d'hotel roomservice 57,34

    Maitre d'hotel roomservice 23 62,37

  8. DIVERS

    Preposee a la toilette 40,48

    Prepose au vestiaire 40,48

    Autres travailleurs 40,48

    B. Autres travailleurs que ceux vises sous A

  9. Etablissements de bains et entreprises

    exploitant des etablissements de bains

    1. garcon ou fille de cabine ou de bain 22,71

    2. pedicure 22,71

    3. masseu(r)(se) 22,71

  10. Ouvreuses et preposes au vestiaire

    1. occupees dans les salles de spectacles

      cinematographiques :

      - pendant 40 heures minimum par semaine 20,25

      - pendant moins de 40 heures par semaine 13,66

    2. occupees dans les theatres 30,14

    3. occupees dans les autres entreprises de

      spectacles 13,66

  11. Porteurs de bagages 45,24

  12. Chauffeurs de taxis-camionettes

    1. occupes au maximum a raison de 6 heures

      par jour et de 30 heures par semaine 23,45

    2. autres 42,59

  13. Autres travailleurs que...

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