Il faut régionaliser l’impôt des personnes physiques

AuteurThierry Afschrift

Nombreux sont des hommes politiques francophones qui refusent l’idée d’une régionalisation de l’impôt des personnes physiques. Simplement parce qu’ils croient que leur région va y perdre, c’est-à-dire qu’elle pourra dépenser moins avec l’argent qu’elle percevra sur son territoire qu’avec celui qui lui est actuellement rétrocédé par l’Etat fédéral.

La proposition inverse, qui vise à faire lever les impôts des personnes physiques par les Régions, qui consentiraient à une allocation auprès de l’Etat fédéral correspond pourtant bien davantage à la logique fédérale : c’est le gouvernement régional qui assume l’essentiel des dépenses, et qui doit donc prendre la responsabilité des recettes correspondantes. C’est ainsi que cela se passe dans les Etats fédéraux les mieux organisés, comme la Suisse. Aux Etats-Unis, ou coexistent également un impôt des personnes physiques fédéral et, suivant les Etats, les impôts locaux, le pouvoir fédéral ne disposait à l’origine d’aucun pouvoir en matière d’impôt sur les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT