Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis, de 30 juin 2014

 
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Article M.

Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations nationales

Dérogations accordées selon l'article 8 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives :

- dérogation 6-1997-Rev.2 concernant le transport de récipients vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Date d'expiration : 30 juin 2015.

Dérogations accordées selon l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives :

- dérogation 1-2003 (version 2013) concernant le transport en citerne pour élimination par incinération.

Date d'expiration : 30 juin 2015;

- dérogation 1-2004 (version 2010) concernant les tracteurs et remorques qui circulent exclusivement à l'intérieur des ports.

Date d'expiration : 30 juin 2015;

- dérogation 4-2004 (version 2010) concernant la distribution des pesticides au consommateur final.

Date d'expiration : 30 juin 2015.

- dérogations 2-2001, 6-2004 (version 2010), 7-2004 (version 2010), 7-2005 (version 2010), 1-2006, 13-2007, 2-2009, 3-2009 et 5-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 30 juin 2015;

- dérogation 9-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 9 septembre 2015;

- dérogation 16-2009 concernant le transport à...

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