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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, de 22 mai 2014

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Vincent

Article 1er. L'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés cesse d'être en vigueur à compter du paiement des allocations familiales relatives au mois d'avril 2014.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,

Ph. COURARD

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 18bis inséré par la loi du 1er août 1985;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre 1990, 9 février 1995 et 6 avril 1995;

Vu la proposition n° 234 du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 3 décembre 2013 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 avril 2014;

Vu l'urgence motivée par le fait que la reprise des dossiers de la SNCB...

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