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Arrêté royal Caisse générale d'épargne et de retraite, Autorisation d'émettre des livrets de rentes au nom des déposants à cette caisse., de 13 février 1875

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Vincent

Article 1. La caisse gÈnÈrale d'Èpargne et de retraite est autorisÈe ‡ Èmettre, jusqu'‡ concurrence du capital qu'elle possËde sur le grand-livre de la dette publique, des livrets de rentes au nom des dÈposants ‡ cette caisse.

Ces livrets pourront, ‡ la demande des titulaires et par l'entremise de la caisse, Ítre ÈchangÈs ‡ toute Èpoque soit contre des inscriptions nominatives au grand-livre de la dette publique, soit contre des titres au porteur.

Art. 2. Toutes les opÈrations d'achat, de cession ou de vente de fonds publics pour le compte des dÈposants seront effectuÈes au cours de la Bourse du jour.

Art. 3. Notre Ministre des finances est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

PrÈambule

Vu la loi du 16 mars 1865, portant...

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