Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines., de 25 septembre 2000
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, la 2ème phrase du 2ème alinéa est remplacée par la phrase suivante :
" Par matériaux à risques spécifiés, il faut entendre :
-
les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les iléons des bovins âgés de plus de douze mois;
-
les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges. ".
Art. 2. A l'article 8 du même arrêté, le texte du 4ème tiret est remplacé par le texte suivant :
" - la mention :
" ce produit provient de la transformation de déchets animaux qui ne contiennent pas les matériaux à risques spécifiés ci-dessous :
-
les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les iléons des bovins âgés de plus de douze mois;
-
les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que les rates des ovins et des caprins de tous âges. ".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.
Bruxelles, le 25 septembre 2000.
J. GABRIELS.
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et du 5 février 1999;
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957 approuvé par la loi du 2 décembre 1957;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993 et 21...
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