Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, de 30 avril 2014
Article 1er. Le premier bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Bruxelles 6 dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Bruxelles 2;
le deuxième bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Bruxelles 1 dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Bruxelles 1;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal d'Anvers est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement d'Anvers 3 dans le ressort du Centre régional de recouvrement d'Anvers 1;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal d'Arlon est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement d'Arlon dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Namur-Luxembourg;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal d'Audenarde est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement d'Alost 2 dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Flandre orientale;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruges est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Bruges 2 dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Flandre occidentale;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Charleroi est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Charleroi 3 dans le ressort du Centre régional de Hainaut Sud;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Courtrai est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Courtrai dans le ressort du Centre régional de recouvrement Flandre occidentale;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Dinant est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Namur 2 dans le ressort du Centre régional de recouvrement Namur-Luxembourg;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Gand est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Gand 1 dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Flandre orientale;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Hasselt est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement d'Hasselt 1 dans le ressort du Centre régional de recouvrement du Limbourg;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Huy est placé sous la surveillance comptable de l'inspecteur de recouvrement de Huy dans le ressort du Centre régional de recouvrement de Liège 1;
le bureau de Recouvrement Non Fiscal de Liège est placé sous...
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