Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale., de 7 février 2006
CHAPITRE Ier. - Disposition préliminaire.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
" Institut ", la fondation d'utilité publique " Institut africain ";
" Centre ", l'A.S.B.L. " Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique ";
" Musée ", le Musée royal de l'Afrique centrale.
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2. Le patrimoine de l'Institut et du Centre ainsi que les équipements mis à leur disposition pour leur fonctionnement, à savoir le mobilier, les équipements scientifiques ou non, la bibliothèque et les collections, sont transférés au Musée.
Art. 3. A moins que le présent arrêté n'en dispose autrement, le Musée succède aux missions, droits et obligations de l'Institut et du Centre, en ce compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires en cours ou à venir.
CHAPITRE III. - Dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Centre.
Art. 4. Les membres du personnel du Centre, énumérés ci-après, sont transférés d'office au Musée où ils sont repris comme membres du personnel contractuel dans le respect des termes du contrat qui les liait au Centre à la date du 10 décembre 2003. L'ancienneté pécuniaire obtenue au Centre ou lors de la mise à disposition de l'Institut est considérée comme ancienneté pécuniaire acquise au sein du Musée.
Nom Qualite Titre au Musee
- - -
Gauthier de Villers Directeur aupres de l'Institut Charge de mission
aupres du Chef de
departement IV
Edwine Simons Assistante de direction Assistante aupres du
charge de mission
precite
Art. 5. Les membres du personnel visés à l'article 4 sont transférés avec le mobilier, le matériel, l'équipement et le patrimoine scientifiques, les ouvrages et les revues mis à leur disposition au sein de l'Institut pour l'exercice de leurs fonctions.
CHAPITRE IV. - Dispositions relatives à la reprise de la gestion de l'Institut et du Centre.
Art. 6. Préalablement aux transferts visés aux articles 3 et 5, un inventaire de tous les équipements concernés est établi de commun accord entre le Directeur du Musée et les liquidateurs de l'Institut et du Centre.
Il est transmis au Ministre de la Politique scientifique après communication à la commission de gestion du Musée.
Art. 7. § 1er. Le Musée reprendra la gestion et l'impression des publications propres à l'Institut à partir du 1er janvier 2004.
§ 2. Le Musée reprendra la charge des abonnements aux revues et publications souscrites par l'Institut à partir du 1er...
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