Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle., de 9 décembre 1995
Article 1. La composition du Conseil de direction est fixÈe par l'article 53 de l'arrÍtÈ royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, rendu applicable aux agents des organismes d'intÈrÍt public par l'article 16 de l'arrÍtÈ royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intÈrÍt public. Le conseil est prÈsidÈ par l'administrateur gÈnÈral de l'Office central. Le prÈsident dÈsigne le membre du Conseil qui le remplace en cas d'absence ou d'empÍchement.
Art. 2. Le Conseil de direction se rÈunit au moins quatre fois paran.
Art. 3. Le Conseil de direction se rÈunit ‡ l'initiative du prÈsident ou sur demande Ècrite d'au moins deux membres. Le prÈsident fixe la date de la rÈunion et envoit les convocations mentionnant l'ordre du jour. Les documents ‡ traiter sont annexÈs ‡ la convocation et envoyÈs aux membres du Conseil. Les membres doivent Ítre en possession de la convocation et des annexes, au moins deux jours ouvrables avant la rÈunion.
Art. 4. Les membres du Conseil peuvent en tout temps consulter au secrÈtariat du Conseil les archives de celui-ci et les piËces des dossiers administratifs au sujet desquelles ils doivent se prononcer.
Art. 5. A l'initiative du prÈsident ou de la majoritÈ des membres du Conseil, d'autres personnes peuvent Ítre invitÈes ‡ participer ‡ la prÈsentation de certains dossiers. Moyennant avis favorable de la majoritÈ des membres prÈsents, elles peuvent participer aux dÈlibÈrations - mais non au vote - du conseil, et ceci ‡ l'exclusion de celles concernant les dossiers visÈs ‡ l'article 9 du prÈsent rËglement.
Art. 6. Le prÈsident ouvre et clÙture les sÈances, dirige les dÈbats et les dÈlibÈrations et se charge du bon dÈroulement des rÈunions.
Art. 7. Le Conseil ne peut dÈlibÈrer valablement que si au moins la moitiÈ de ses membres sont prÈsents. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil peut, aprËs une deuxiËme convocation, dÈlibÈrer valablement sur le mÍme ordre du jour quel que soit le nombre de membres prÈsents. Le Conseil de direction ne peut dÈlibÈrer si seuls sont prÈsents des membres appartenant ‡ un mÍme rÙle linguistique. Le prÈsident examine si le quorum requis pour dÈlibÈrer valablement est atteint.
Art. 8. Les dÈcisions sont prises ‡ la majoritÈ des voix, les abstentions...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI