Dépôt de conventions collectives de travail, de 16 janvier 2024
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973
- exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 184645/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Intervention dans les frais de déplacement
- remplacement de la convention numéro 168878 du 22/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 184646/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007
- prolongation de la convention numéro 178879 du 22/02/2023
- durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184647/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Fourniture, entretien et lavage de vêtements de travail
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184648/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Prime de pouvoir d'achat
- durée de validité : du 05/12/2023 au 30/06/2024
- numéro d'enregistrement : 184649/CO/1190000.
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Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Jours de fin de carrière
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184650/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 168722 du 22/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 184651/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 184652/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 184653/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184654/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184655/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Dérogation à la semaine de cinq jours
- exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184656/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184657/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Intervention dans la formation professionnelle
- exécution de la convention numéro 183176 du 28/09/2023
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 184658/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Prime annuelle payable en décembre
- exécution de la convention numéro 084943 du 27/08/2007
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184659/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- hors du champ d'application :
- Boucheries, charcuteries et triperies
- objet : Primes d'équipe et d'après-midi
- remplacement de la convention numéro 168884 du 22/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 184660/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : prime pouvoir d'achat 2023
- durée de validité : du 07/12/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 184661/CO/3410000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 - longue carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184662/CO/3410000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184663/CO/3400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (système 33/20)
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184664/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60ans avec 40 années de carrière professionnelle
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184665/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 184666/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Instauration d'un régime de crédit-temps (2023- 2024 et 2025)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 184667/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- objet : Conditions de travail
- exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015
- exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 184668/CO/1020500.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- champ d'application :
- P.M.E. et autres
- également d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : indemnisations pour déplacements
- remplacement de la convention numéro 133105 du 02/03/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 184669/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023.
- champ d'application :
- petites et moyennes entreprises...
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