Dépôt de conventions collectives de travail, de 10 novembre 2023
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation
- remplacement de la convention numéro 174441 du 27/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 183170/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- champ d'application :
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : Formation permanente (boulangeries pâtisseries)
- exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013
- remplacement de la convention numéro 174487 du 29/06/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183171/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- hors du champ d'application :
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : Formation permanente
- exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013
- remplacement de la convention numéro 169120 du 09/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183172/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 183173/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2030
- numéro d'enregistrement : 183174/CO/3360000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 183175/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation professionnelle
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183176/CO/1190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation
- remplacement de la convention numéro 144385 du 11/12/2017
- durée de validité : à partir du 25/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183177/CO/3270200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Droit individuel à la formation
- remplacement de la convention numéro 173454 du 10/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183178/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 26/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183179/CO/3410000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Droit individuel à la formation
- remplacement de la convention numéro 173475 du 10/02/2022
- durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183180/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 30/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/09/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 183181/CO/3060000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 30/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS pour l'année 2023
- durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 183182/CO/3060000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
- objet : Droit individuel à la formation
- durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183183/CO/3010500.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation permanente
- remplacement de la convention numéro 171553 du 20/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 183184/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation permanente
- remplacement de la convention numéro 172426 du 20/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 183185/CO/2240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2023, déposée le 05/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 183186/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 26/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation
- remplacement de la convention numéro 173491 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183187/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Formation, innovation, services et conseils technologiques
- remplacement de la convention numéro 169344 du 21/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 183188/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Accord national 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 183189/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire
- remplacement de la convention numéro 104871 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183190/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Nouveaux régimes de travail
- remplacement de la convention numéro 048949 du 08/07/1998
- exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183191/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023.
- objet : Statuts des délégations syndicales
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- remplacement de la convention numéro 094365 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023
- durée de validité : à partir du 14/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 183192/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
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