Dépôt de conventions collectives de travail, de 23 octobre 2023
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 14/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Emploi fin de carrière 2023-2024-2025
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 182600/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 14/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 182601/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 14/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- champ d'application :
- Personne morale dont le siège social est situé en Région flamande
- Personne morale dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et être inscrite auprès de l'Office national de sécurité sociale dans le rôle linguistique néerlandophone
- objet : Statuts du "Sociaal fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap'
- exécution de la convention numéro 058168 du 14/12/2000
- remplacement de la convention numéro 151285 du 28/03/2019
- durée de validité : à partir du 16/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182602/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 14/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- champ d'application :
- Activité d'entreprise Construction
- objet : Modification de la CCT du 8/12/2022 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés activité d'entreprise construction
- modification de la convention numéro 177842 du 08/12/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182603/CO/2000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Congé d'ancienneté
- modification de la convention numéro 153154 du 11/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182604/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs
- modification de la convention numéro 004668 du 05/08/1977
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182605/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182606/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Prime de pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 182607/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Emplois de fin de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 182608/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Efforts de formation
- modification de la convention numéro 172532 du 17/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182609/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 182610/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 182611/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 182612/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 15/09/2023, déposée le 18/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Télétravail
- exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182613/CO/3150200.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2025, avec clause de reconduction
- numéro d'enregistrement : 182614/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Prime pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 182615/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- champ d'application :
- Entreprises en difficultés
- objet : Prolongation des mesures de crise
- remplacement de la convention numéro 168460 du 09/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182616/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Neutralisation de l'index négatif
- durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2025
- numéro d'enregistrement : 182617/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Avantages sociaux
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 182618/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Intervention dans les frais de transport
- exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 168457 du 09/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182619/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Travail faisable et fonds de pénibilité
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 182620/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Modification des statuts du fonds social
- modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989
- remplacement de la convention numéro 168464 du 09/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182621/CO/2220000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Mesures concernant les groupes à risque et la formation
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 182622/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de fabrication de papiers peints et entreprises de fabrication de tubes en papier
- objet : Transport des ouvriers/ouvrières
- exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 168441 du 09/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182623/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 19/09/2023 et enregistrée le 21/09/2023.
- objet : Neutralisation de l'index négatif
- durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2025
- numéro d'enregistrement...
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