Dépôt de conventions collectives de travail, de 23 février 2023
Article M.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 98/10 modifiant la cct n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178037/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 162/1 adaptant la cct n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail
- modification de la convention numéro 176058 du 27/09/2022
- durée de validité : à partir du 24/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178038/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- CP, SCP et entreprises qui sont soumises à l'obligation d'harmonisation prévue aux articles 14/1 à 14/4 de la LPC
- objet : CCT n° 163 établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178039/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 164 concernant l'intervention de l'employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
- durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178040/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Mutualités
- Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016
- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178041/CO/3370000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Voir art. 1
- objet : Classification de fonctions et conditions de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178042/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation de la semi équipe-relais
- abrogation de la convention numéro 163900 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178043/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation des équipes-relais
- abrogation de la convention numéro 163899 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178044/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172409 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178045/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172542 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178046/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178047/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178048/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Statuts de l'organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaire sectoriels
- remplacement de la convention numéro 102844 du 18/11/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro...
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