Dépôt de conventions collectives de travail, de 13 décembre 2022
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 23/02/2022, déposée le 25/03/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés
- Fabrication de vitraux d'art
- hors du champ d'application :
- NV AGC MIRODAN N.V. te 8501 Heule, Industrielaan 1
- objet : Conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation et autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
- modification de la convention numéro 170302 du 01/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 176734/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 06/05/2022, déposée le 08/06/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés
- Fabrication de vitraux d'art
- hors du champ d'application :
- NV AGC MIRODAN N.V. te 8501 Heule, Industrielaan 1
- objet : Conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation et autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022
- modification de la convention numéro 170302 du 01/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 176735/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 29/09/2022, déposée le 14/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 172437 du 20/12/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 176736/CO/2240000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 14/11/2022, déposée le 14/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 176737/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 14/11/2022, déposée le 14/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'
- modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176738/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 14/11/2022, déposée le 14/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales
- objet : Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts
- modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176739/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 26/10/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection'
- modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005
- durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176740/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 27/10/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- Apprentis des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 035
- Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage"
- objet : L'intervention patronale dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 170311 du 25/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176741/CO/1400400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 08/11/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Ateliers sociaux
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 176742/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 14/11/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 023533 du 01/06/1989
- exécution de la convention numéro 039510 du 27/06/1995
- exécution de la convention numéro 045743 du 20/06/1997
- exécution de la convention numéro 053182 du 04/06/1999
- exécution de la convention numéro 059248 du 02/07/2001
- exécution de la convention numéro 072214 du 23/05/2003
- exécution de la convention numéro 076281 du 30/06/2005
- exécution de la convention numéro 082901 du 16/03/2007
- exécution de la convention numéro 093286 du 25/11/2008
- exécution de la convention numéro 107549 du 20/09/2010
- exécution de la convention numéro 113225 du 13/11/2012
- exécution de la convention numéro 125708 du 26/11/2014
- exécution de la convention numéro 136786 du 28/11/2016
- exécution de la convention numéro 149228 du 20/11/2018
- exécution de la convention numéro 162909 du 13/11/2020
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 176743/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 10/11/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Presse quotidienne
- objet : Intervention dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 093275 du 28/05/2009
- remplacement de la convention numéro 171924 du 03/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176744/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 10/11/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- hors du champ d'application :
- Presse quotidienne
- objet : Conditions de travail
- exécution de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- durée de validité : à partir du 01/11/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176745/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 10/11/2022, déposée le 16/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
- objet : Emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 176746/CO/3010500.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 10/11/2022, déposée le 14/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constuctiv
- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 176747/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 14/11/2022, déposée le 18/11/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Chômage temporaire pour force majeure
- exécution de la convention numéro 169671 du 17/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 176748/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 27/10/2022, déposée le 27/10/2022 et enregistrée le 24/11/2022.
- objet : Groupes à risque 2023-2024
- exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 176749/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI