Dépôt de conventions collectives de travail, de 12 septembre 2022
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans(formule 33/20)
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 174546/CO/1020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174547/CO/1020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Emploi des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174548/CO/1020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 16/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Formation préparatoire à l'emploi carrier
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174549/CO/1020100.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans(formule 33/20)
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 174550/CO/2030000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 174551/CO/2030000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 17/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174552/CO/2030000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
Convention collective de travail conclue le 07/06/2022, déposée le 16/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 080335 du 20/06/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174553/CO/2030000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- hors du champ d'application :
- Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
- objet : Emploi et formation des groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 174554/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- hors du champ d'application :
- Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
- objet : Système sectoriel éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 123960 du 14/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174555/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Chômage temporaire "Coronavirus"
- durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 174556/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire "Coronavirus"
- exécution de la convention numéro 162728 du 14/12/2020
- durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 174557/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2022, déposée le 25/05/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Chômage temporaire force majeure "Corona" et supplément à la prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 174558/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 158304 du 22/04/2020
- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174559/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Frais de transport
- remplacement de la convention numéro 141296 du 25/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174560/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Indemnisation du temps de déplacement et remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs
- remplacement de la convention numéro 141298 du 25/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174561/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Remboursement des frais de déplacement pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères
- remplacement de la convention numéro 141297 du 25/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174562/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174563/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 174564/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise -carrière longue
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 174565/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Régime métier lourd 35 ans
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 174566/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd33 ans, travail de nuit ou incapacité de travail secteur construction
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 174567/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 24/08/2022.
- objet : Octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques
- remplacement de la convention numéro 158310 du 22/04/2020
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 174568/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et...
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