Dépôt de conventions collectives de travail, de 23 décembre 2020
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2019 - 2020)
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 162099/CO/1020400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (2021 - 2022)
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 162100/CO/1020400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Sécurité d'existence
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 162101/CO/1020400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 05/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans
- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006
- exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 162102/CO/1020400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 21/10/2020, déposée le 04/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Compte épargne-carrière
- durée de validité : à partir du 01/11/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162103/CO/3280200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 15/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Cotisation exceptionnelle au Fonds social
- exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 162104/CO/1420400.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - Régime 33/20 - Métier lourd (1er semestre 2021)
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 155170 du 02/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 162105/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire des tuileries (113.04)
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans (1er semestre 2021)
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 162106/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2020, déposée le 29/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire des tuileries (113.04)
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - Régime 33/20 - Métier lourd (2019-2020)
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 155169 du 02/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 162107/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 13/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs qui sont visés à l'art. 8bis de l'AR du 28/11/69 concernant la sécurité sociale
- Floriculture
- Implantation et entretien de parcs et jardins
- objet : Prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 055844 du 09/10/2000
- durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162108/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- champ d'application :
- Petites et moyennes entreprises et autres
- objet : Paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier
- modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007
- durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162109/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 28/09/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- champ d'application :
- Petites et moyennes entreprises et autres
- Ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : Indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour " heures de sommeil "
- modification de la convention numéro 082424 du 05/03/2007
- durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162110/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le 14/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Régime de pension sectoriel social
- modification de la convention numéro 111875 du 29/08/2012
- modification de la convention numéro 122411 du 07/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162111/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/09/2020, déposée le 05/10/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- objet : Abrogation de CCT sur les primes de fin d'année
- abrogation de la convention numéro 154752 du 23/09/2019
- abrogation de la convention numéro 157041 du 23/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162112/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 05/11/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 26/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Employés techniques
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans et plus (2021- 2022)
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 162113/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 15/10/2020, déposée le 20/10/2020 et enregistrée le 10/12/2020.
- champ d'application :
- Sous secteur du transport routier et la logistique pour compte de tiers
- objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 162245/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020.
- objet : Modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'
- modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162246/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 17/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020.
- champ d'application :
- Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales
- objet : Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 162247/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 19/11/2020 et enregistrée le 10/12/2020.
- champ d'application :
- Organisations qui ont...
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