Dépôt de conventions collectives de travail, de 4 novembre 2019
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : groupes à risques et efforts supplémentaires en matière de formation
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154502/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : modification des statuts du Fonds Spécial des Industries Graphiques et des Journaux
- modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154503/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154504/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154505/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : efforts supplémentaires de formation 2019-2020
- exécution de la convention numéro 104853 du 28/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154506/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- champ d'application :
- entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154507/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : formation
- remplacement de la convention numéro 144690 du 11/12/2017
- exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019
- durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 154508/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : formation
- remplacement de la convention numéro 144692 du 11/12/2017
- exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019
- durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 154509/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01)
- objet : frais de déplacement des travailleurs
- remplacement de la convention numéro 121206 du 19/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154510/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01)
- objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 108113 du 11/01/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154511/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : effort en faveur des groupes à risque pour 2019 et 2020
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154512/CO/3100000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : remboursement des frais de transport des travailleurs
- remplacement de la convention numéro 122060 du 19/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154513/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : emploi
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 154514/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 129827 du 21/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154515/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154516/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- hors du champ d'application :
- personnel de direction
- objet : statut des délégations syndicales
- remplacement de la convention numéro 130046 du 21/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154517/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : frais de déplacement
- remplacement de la convention numéro 122055 du 19/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154518/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : temps de travail
- remplacement de la convention numéro 108130 du 11/01/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154519/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154520/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : prolongation groupes à risque
- prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 154521/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans
- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001
- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154522/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001
- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006
- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154523/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001
- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154524/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (2021-2022)
- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001
- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du...
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