Dépôt de conventions collectives de travail, de 4 novembre 2019

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : groupes à risques et efforts supplémentaires en matière de formation

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154502/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : modification des statuts du Fonds Spécial des Industries Graphiques et des Journaux

- modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009

- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154503/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE

Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : emplois de fin de carrière

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154504/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE

Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154505/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE

Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : efforts supplémentaires de formation 2019-2020

- exécution de la convention numéro 104853 du 28/06/2011

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154506/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- champ d'application :

- entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154507/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE

Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : formation

- remplacement de la convention numéro 144690 du 11/12/2017

- exécution de la convention numéro 153151 du 26/06/2019

- durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 154508/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL

Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 26/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : formation

- remplacement de la convention numéro 144692 du 11/12/2017

- exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019

- durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 154509/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01)

- objet : frais de déplacement des travailleurs

- remplacement de la convention numéro 121206 du 19/02/2014

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154510/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01)

- objet : durée du travail

- remplacement de la convention numéro 108113 du 11/01/2012

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154511/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES

Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : effort en faveur des groupes à risque pour 2019 et 2020

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154512/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : remboursement des frais de transport des travailleurs

- remplacement de la convention numéro 122060 du 19/02/2014

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154513/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : emploi

- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021

- numéro d'enregistrement : 154514/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : durée du travail

- remplacement de la convention numéro 129827 du 21/09/2015

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154515/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : formation professionnelle

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154516/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- hors du champ d'application :

- personnel de direction

- objet : statut des délégations syndicales

- remplacement de la convention numéro 130046 du 21/09/2015

- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154517/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : frais de déplacement

- remplacement de la convention numéro 122055 du 19/02/2014

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154518/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : temps de travail

- remplacement de la convention numéro 108130 du 11/01/2012

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 154519/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 27/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : formation professionnelle

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154520/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 30/09/2019, déposée le 30/09/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : prolongation groupes à risque

- prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

- numéro d'enregistrement : 154521/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans

- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001

- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154522/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001

- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006

- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154523/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001

- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006

- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 154524/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 01/10/2019, déposée le 01/10/2019 et enregistrée le 17/10/2019.

- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (2021-2022)

- exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001

- exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006

- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151406 du...

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