Dépôt de conventions collectives de travail, de 10 mai 2019
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dénonciation du 27/03/2019, déposée le 05/04/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- partie(s) dénonçante(s) : Union belge des Transports en commun urbains et régionaux (UBTCUR)
- numéro d'enregistrement : 151274/DO/3280300.
Conventions collectives de travail dénoncées :
- conclues le 24/10/2006 et le 30/06/2004,
- numéros d'enregistrement : 081580/CO/3280300 et 149044/CO/3280300.
- champ d'application :
- personnel entré en service avant le 1er octobre 2003
- objet : nouvelle couverture en cas d'invalidité en faveur des membres du personnel entrés en services avant le 1er octobre 2003
- fin du délai de dénonciation : 27/06/2019
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 18/03/2019, déposée le 28/03/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- objet : intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers
- remplacement de la convention numéro 145205 du 26/02/2018
- durée de validité : du 01/02/2019 au 31/01/2020
- numéro d'enregistrement : 151275/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 19/03/2019, déposée le 04/04/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- champ d'application :
- y compris les ouvriers et ouvrières à domicile
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- exécution de la convention numéro 149217 du 06/11/2018
- remplacement de la convention numéro 150337 du 12/12/2018
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 151276/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le 27/03/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- objet : modification coordination des statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière
- remplacement de la convention numéro 025957 du 20/09/1990
- remplacement de la convention numéro 076691 du 05/09/2005
- remplacement de la convention numéro 112636 du 23/11/2012
- durée de validité : à partir du 24/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151277/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 28/03/2019, déposée le 04/04/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 151278/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 28/03/2019, déposée le 04/04/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- objet : modification (article 2) des statuts du Fonds de sécurité d'existencede l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
- modification de la convention numéro 141737 du 06/09/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151279/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 19/02/2019, déposée le 12/03/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- champ d'application :
- armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'ar du17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur
- objet : ajout d'une annexe RGPD au règlement de pension en matière de régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés
- modification de la convention numéro 150718 du 22/01/2019
- durée de validité : à partir du 01/12/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151280/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/03/2019, déposée le 28/03/2019 et enregistrée le 08/04/2019.
- objet : non-discrimination
- modification de la convention numéro 150206 du 12/12/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
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