Dépôt de conventions collectives de travail, de 7 mars 2019
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : intervention dans les frais propres à l'employeur
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150601/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre
- exécution de la convention numéro 006757 du 30/09/1980
- durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150602/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : intervention du Fonds de Sécurité d'Existence en cas de maladie de longue durée
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150603/CO/1020800.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le 23/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : formation et emploi
- remplacement de la convention numéro 142284 du 29/08/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 150604/CO/1100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : modification des statuts coordonnés du Fonds social et de garantie de la préparation du lin
- modification de la convention numéro 148624 du 02/10/2018
- prolongation de la convention numéro 148624 du 02/10/2018
- durée de validité : du 03/10/2018 au 30/06/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 150605/CO/1200200.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- les entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports
- apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social pour l'assistance en escale dans les aéroports
- exécution de la convention numéro 123036 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150606/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- objet : financement de mesures visant à l'emploi des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150607/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 27
- hors du champ d'application :
- entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports
- apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
- objet : formation continue des travailleurs - intervention financière FSAA
- remplacement de la convention numéro 145674 du 15/03/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150608/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- armateurs et travailleurs tombant dans le champ d'application de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
- objet : fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable
- remplacement de la convention numéro 116311 du 04/07/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150609/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 21/12/2018, déposée le 24/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires reconnus et repris dans le pool
- objet : l'information et la concertation au sujet des conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies
- durée de validité : à partir du 21/12/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150610/CO/3010500.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le 22/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application :
- personne morale ayant son siège social en Région flamande
- personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone
- voyez les articles 1er et 2, 1er alinéa
- hors du champ d'application :
- les travailleurs et employeurs ressortissant aux CP 223-227-302 et 303 (voyez l'article 2, second alinéa)
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI