Dépôt de conventions collectives de travail, de 18 décembre 2018

 
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Article M.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : fixation du montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique'

- exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

- numéro d'enregistrement : 149041/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- champ d'application :

- y compris les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction

- objet : fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au Fonds de sécurité d'existence Constructiv

- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

- numéro d'enregistrement : 149042/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- champ d'application :

- les employeurs et travailleurs connus sous l'indice ONSS 186 et relevant du champ d'application de la loi du 26/07/1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

- objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche

- exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149043/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2004, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : couverture en cas d'incapacité et d'invalidité

- exécution de la convention numéro 078431 du 02/07/2003

- durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149044/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND

Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- hors du champ d'application :

- travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, et toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective du travail, dispose déjà d'une CCT en matière de formation de groupes à risque

- voyez l'article 1er, §§ 2 et 3

- objet : emploi et formation des groupes à risque : cotisation et modes de perception

- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 149045/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES

Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : statut de la délégation syndicale

- modification de la convention numéro 139308 du 27/04/2017

- durée de validité : à partir du 08/10/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149046/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES

Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 149047/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES

Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques

- exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014

- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149048/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : montant de la cotisation au 'Fonds social pour les employés de l'industrie chimique'

- exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019

- numéro d'enregistrement : 149049/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT

Convention collective de travail conclue le 03/10/2018, déposée le 30/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : modification de la cct du 30/08/2017 portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant - remplacement de l'article 11

- modification de la convention numéro 142117 du 30/08/2017

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149050/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/11/2018, déposée le 08/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : cotisation des employeurs au Fonds Social

- exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009

- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019

- numéro d'enregistrement : 149051/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR

Convention collective de travail conclue le 23/10/2018, déposée le 31/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.

- objet : conditions de rémunération

- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009

- remplacement de la convention numéro 143423 du 25/10/2017

- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction

- numéro d'enregistrement : 149052/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON

Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : prime syndicale

- remplacement de la convention numéro 131255 du 02/12/2015

- durée de validité : à partir du 31/03/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149216/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION

Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : coordination contenant les modifications des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection

- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149217/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : certificat médical des personnes qui entrent en contact avec des denrées alimentaires

- remplacement de la convention numéro 143018 du 11/10/2017

- durée de validité : à partir du 13/11/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149218/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 16/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : liaison des rémunérations à l'indice santé lissé

- remplacement de la convention numéro 059034 du 15/06/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149219/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION

Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : prime syndicale 2018

- exécution de la convention numéro 142862 du 27/09/2017

- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018

- numéro d'enregistrement : 149220/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES

Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 20/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE

- modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015

- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019

- numéro d'enregistrement : 149221/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : nouveaux régimes de travail

- modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010

- durée de validité : à partir du 16/11/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149222/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- objet : promotion de l'emploi durable

- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 149223/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- champ d'application :

- établissements et services agréés et/ou subsidies par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidies par les autorités fédérales

- objet : formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 149224/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.

- champ d'application :

- établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les...

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