Dépôt de conventions collectives de travail, de 18 décembre 2018
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : fixation du montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique'
- exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 149041/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- champ d'application :
- y compris les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction
- objet : fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au Fonds de sécurité d'existence Constructiv
- exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 149042/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 08/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- champ d'application :
- les employeurs et travailleurs connus sous l'indice ONSS 186 et relevant du champ d'application de la loi du 26/07/1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
- objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche
- exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149043/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2004, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : couverture en cas d'incapacité et d'invalidité
- exécution de la convention numéro 078431 du 02/07/2003
- durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149044/CO/3280300.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 13/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- hors du champ d'application :
- travailleurs occupés par les mutualités, les universités libres, et toute entreprise qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective du travail, dispose déjà d'une CCT en matière de formation de groupes à risque
- voyez l'article 1er, §§ 2 et 3
- objet : emploi et formation des groupes à risque : cotisation et modes de perception
- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 149045/CO/3370000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : statut de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 139308 du 27/04/2017
- durée de validité : à partir du 08/10/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149046/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- prolongation de la convention numéro 120958 du 25/04/2014
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 149047/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 30/10/2018, déposée le 12/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques
- exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149048/CO/3400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/10/2018, déposée le 22/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : montant de la cotisation au 'Fonds social pour les employés de l'industrie chimique'
- exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 149049/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 03/10/2018, déposée le 30/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : modification de la cct du 30/08/2017 portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant - remplacement de l'article 11
- modification de la convention numéro 142117 du 30/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149050/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/11/2018, déposée le 08/11/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : cotisation des employeurs au Fonds Social
- exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 149051/CO/2260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 23/10/2018, déposée le 31/10/2018 et enregistrée le 22/11/2018.
- objet : conditions de rémunération
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 143423 du 25/10/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction
- numéro d'enregistrement : 149052/CO/1020200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 131255 du 02/12/2015
- durée de validité : à partir du 31/03/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149216/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 06/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : coordination contenant les modifications des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149217/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 13/11/2018, déposée le 19/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : certificat médical des personnes qui entrent en contact avec des denrées alimentaires
- remplacement de la convention numéro 143018 du 11/10/2017
- durée de validité : à partir du 13/11/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149218/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 16/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : liaison des rémunérations à l'indice santé lissé
- remplacement de la convention numéro 059034 du 15/06/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149219/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 21/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : prime syndicale 2018
- exécution de la convention numéro 142862 du 27/09/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 149220/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le 20/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 149221/CO/2000000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 22/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : nouveaux régimes de travail
- modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010
- durée de validité : à partir du 16/11/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149222/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention collective de travail conclue le 16/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- objet : promotion de l'emploi durable
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 149223/CO/2270000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subsidies par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidies par les autorités fédérales
- objet : formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 149224/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 20/11/2018, déposée le 21/11/2018 et enregistrée le 28/11/2018.
- champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les...
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