Dépôt de conventions collectives de travail, de 16 novembre 2018
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/09/2018, déposée le 05/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018.
- hors du champ d'application :
- les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : addendum à la cct du 16/10/2017 concernant la prime de fin d'année en province d'Anvers
- modification de la convention numéro 143026 du 16/10/2017
- durée de validité : du 01/06/2018 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 148350/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Dénonciation du 04/10/2018, déposée le 09/10/2018 et enregistrée le 17/10/2018.
- hors du champ d'application :
- quotidiens belges
- partie(s) dénonçante(s) :
- modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- numéro d'enregistrement : 148351/DO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 12/09/2018, déposée le 19/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018.
- champ d'application :
- les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- hors du champ d'application :
- les travailleurs visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 concerrnant la sécurité sociale
- objet : eco-chèques électroniques
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 140658 du 15/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 148352/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 18/09/2018, déposée le 20/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018.
- objet : épargne-carrière
- durée de validité : du 18/09/2018 au 17/09/2019
- numéro d'enregistrement : 148353/CO/2150000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 06/09/2018, déposée le 24/09/2018 et enregistrée le 17/10/2018.
- champ d'application :
- les travailleeurs des groupes cibles, tels que définis dans le décret du 22/11/2013 relatif à l'économie de services locaux, qui fournissent desprestations dans une division sui generis des services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande ayant obtenu un agrément en tant qu'économie de services locaux;
- les...
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