Dépôt de conventions collectives de travail, de 25 avril 2018
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 27/02/2018, déposée le 13/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
- sous-commission paritaire de la préparation du lin
- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : vêtement de travail
- modification de la convention numéro 087963 du 28/09/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 145672/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 01/03/2018, déposée le 12/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : modification des statuts du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 145673/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 16/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- champ d'application :
- SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
- personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 SOUS le code travailleur 035
- apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans
- objet : formation permanente - intervention financière FSAA
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 145674/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 14/03/2018, déposée le 15/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et information-orientation
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 145675/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- champ d'application :
- travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
- objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
- durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019
- numéro d'enregistrement : 145676/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : soutien à la politique de prévention de l'alcool et de la drogue
- durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 145677/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- champ d'application :
- les gens de métier
- objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les gens de métier
- durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019
- numéro d'enregistrement : 145678/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires
- objet : accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les travailleurs portuaires
- durée de validité : du 01/10/2017 au 31/03/2019
- numéro d'enregistrement : 145679/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 15/03/2018, déposée le 19/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : codex des travailleurs portuaires incorporés au pool des ports de Zeebrugge-Bruges, Ostende et Nieuport
- abrogation de la convention numéro 138103 du 15/12/2016
- durée de validité : à partir du 15/03/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 145680/CO/3010500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
Convention collective de travail conclue le 15/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : formation
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 145681/CO/3030100.
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
Convention collective de travail conclue le 08/03/2018, déposée le 12/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- remplacement de la convention numéro 141600 du 21/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 145682/CO/3200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 19/03/2018, déposée le 21/03/2018 et enregistrée le 29/03/2018.
- champ d'application :
- organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition...
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