Dépôt de conventions collectives de travail, de 11 juillet 2017
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- objet : programmation sociale 2017 - 2018
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139767/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- hors du champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139768/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- champ d'application :
- boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 119131 du 25/11/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139769/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139770/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 30/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- objet : accord sectoriel 2017-2018
- prolongation de la convention numéro 131199 du 13/10/2015
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139771/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 24/05/2017, déposée le 29/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- objet : transfert des cct et accords conclus de la CP 225
- durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139772/CO/2250200.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 15/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- hors du champ d'application :
- les entreprises de montage de ponts et de charpentes
- objet : accord national 2017-2018
- exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139773/CO/1110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft
- objet : remboursement des frais de déplacement - Erstattung der Transportkosten
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139774/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft
- objet : prime de fin d'année - Jahresendprämie
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139775/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft
- objet : chômage économique - wirtschaftsbedingte Arbeitslosigkeit
- remplacement de la convention numéro 114320 du 03/10/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139776/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 19/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- champ d'application :
- établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,...
-...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades
- objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139777/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 19/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139778/CO/3320000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 23/05/2017, déposée le 02/06/2017 et enregistrée le 15/06/2017.
- objet : convention n° 98quinquies modifiant la convention collective du travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139889/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017.
- objet : complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon le régime général
- exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139972/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017.
- hors du champ d'application :
- les boulangeries, les pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais'de consommation immédiate à très court délai de conservation et les salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
- exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139973/CO/1180000.
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