Dépôt de conventions collectives de travail, de 23 mai 2017
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139257/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139258/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139259/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd dont 20 ans de travail de nuit
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139260/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2018 au 01/01/2019
- numéro d'enregistrement : 139261/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métiers lourds - régime résiduel
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019
- numéro d'enregistrement : 139262/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 12/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour raison médicale
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2019
- numéro d'enregistrement : 139263/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 26/04/2017, déposée le 02/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap'
- modification de la convention numéro 088263 du 31/01/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 139264/CO/3040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139265/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité'
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139266/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 03/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité'
- objet : chômage avec complément d'entreprise - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 139267/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139268/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise
- prolongation partielle de la convention numéro 127828 du 23/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139269/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : prolongation du système d'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139270/CO/2150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139271/CO/2150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : régime en faveur de certains employés âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement
- exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139272/CO/2150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 21/04/2017, déposée le 27/04/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 40 ans d'ancienneté
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 139273/CO/2150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/05/2017, déposée le 05/05/2017 et enregistrée le 16/05/2017.
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