Dépôt de conventions collectives de travail, de 11 mars 2024
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 30/10/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- hors du champ d'application :
- A l'exception de l'art. 9 et 10: entreprises de presse quotidienne
- objet : Accord sectoriel 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 186107/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- objet : Modification de la CCT du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186108/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- objet : Modification de la CCT du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186109/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- Entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, y compris l'entretien des tombes de militaires étrangers en Belgique
- objet : Modification de la CCT du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186110/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- personnel saisonnier et occasionnel
- hors du champ d'application :
- Parcs et jardins
- objet : Fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels
- remplacement de la convention numéro 180392 du 26/06/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186111/CO/1450000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- Les organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) tels que définis et agréés par la Commission communautaire française en vertu du décret du 27 avril 1995
- Les associations agréés en cohésion sociale en vertu et selon la définition du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale en Commission Communautaire française
- le personnel, sans distinction de genre, occupé dans le sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qui est affecté à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995
- hors du champ d'application :
- Dans les "Missions locales", sont concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus : - les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnancedu 27 novembre 2008 relative an soutien des missions locales pour 1'emploi et des "lokale werkwinkels"; - le personnel des ateliers de recherche active d'emploi.
- travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autre entité fédérée
- travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et an financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion on de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et an soutien des entreprisessociales.
- objet : Prime syndicale
- durée de validité : à partir du 19/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186112/CO/3290200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
- objet : Complément crédit-temps fin de carrière
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186113/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
- objet : Efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes
- remplacement de la convention numéro 170926 du 15/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186114/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
- objet : Complément en cas de congé de maternité
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186115/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté subsidiées en communauté germanophone, agréées et subventionnées par la 'Dienststelle der deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben'
- objet : Efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes
- remplacement de la convention numéro 167429 du 08/09/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186116/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 15/01/2024, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, l, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980);
- maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance, les centres de court séjour pour personnes âgées
- initiatives d'habitation protégée
- centres de revalidation, à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de I'INAMI sur proposition du Collège des médecins directeurs a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, l, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
- équipes d'accompagnement multidisciplinaire des soins palliatifs et les réseaux de soins palliatifs
-...reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande
- hors du champ d'application :
- personnel de direction
- médecins
- objet : Modification de la CCT du 11/12/2023 concernant la procédure de rapportage à l'ASBL IFIC pour l'année 2023
- modification de la convention numéro 185582 du 11/12/2023
- durée de validité : à partir du 11/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 186117/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/01/2024, déposée le 29/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026
- remplacement de la convention numéro 184652 du 05/12/2023
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 186118/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 23/01/2024, déposée le 29/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 (secteur des entrepôts) et 186 (secteur des halles au poisson)
- objet : Intervention dans la garde d'enfants
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, avec clause de reconduction
- numéro d'enregistrement : 186119/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 22/01/2024, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- hors du champ d'application :
- Employés techniques
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue
- remplacement de la convention numéro 184271 du 27/10/2023
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 186120/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/01/2024 et enregistrée le 15/02/2024.
- champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- hors du champ d'application :
- Entreprises de fabrications métalliques
- objet : Prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 142807 du 19/06/2017
- exécution de la convention numéro...
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