Dépôt de conventions collectives de travail., de 20 février 2024
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Travail faisable et afflux
- remplacement de la convention numéro 174138 du 01/02/2022
- durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 185705/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification et coordination des statuts du fonds social
- abrogation de la convention numéro 184003 du 30/10/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185706/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Efforts en matière de formation permanente
- remplacement de la convention numéro 183070 du 29/09/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185707/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 184005 du 30/10/2023
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 185708/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 14/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification du règlement de pension De Lijn
- modification de la convention numéro 152794 du 20/03/2019
- durée de validité : à partir du 13/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185709/CO/3280100.
COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
Convention collective de travail conclue le 09/01/2024, déposée le 15/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Formation et l'emploi
- modification de la convention numéro 183690 du 25/10/2023
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185710/CO/1070000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le déménagement
- objet : Indexation des salaires et des indemnités indexées - personnel de déménagement et de garage
- modification de la convention numéro 028577 du 17/07/1991
- modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018
- remplacement de la convention numéro 183990 du 19/10/2023
- durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185711/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- champ d'application :
- SCP 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
- Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083
- hors du champ d'application :
- Etudiants (Code travailleur 840)
- objet : Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025
- numéro d'enregistrement : 185712/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Revenu minimum mensuel
- remplacement de la convention numéro 005085 du 10/05/1978
- modification de la convention numéro 071067 du 18/02/2004
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185713/CO/3150200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages
- exécution de la convention numéro 183225 du 29/09/2023
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185714/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Fonds de pénibilité
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185715/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- hors du champ d'application :
- Etudiants qui sont liés par un contrat d'occupation d'étudiants
- objet : Modification de la CCT prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185716/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Cotisation exceptionnelle au fonds social
- durée de validité : du 01/04/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185717/CO/1420400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification et coordination de la CCT instituant un fonds social
- remplacement de la convention numéro 183609 du 23/10/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185718/CO/1420400.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 11/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification de la CCT intervention dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 168824 du 18/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185719/CO/2000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification de la CCT salaires minimums
- modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185720/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 23/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Accord social 2023-2024
- prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004
- modification de la convention numéro 078230 du 21/12/2005
- prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009
- prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014
- prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014
- durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 185721/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection'
- remplacement de la convention numéro 171242 du 16/11/2021
- durée de validité : à partir du 08/11/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185722/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection'
- remplacement de la convention numéro 171234 du 16/11/2021
- durée de validité : à partir du 08/11/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185723/CO/2150000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Modification des CCT frais de transport, salaires, primes, indemnités et indexations et temps de travail et humanisation du travail
- modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- modification de la convention numéro 172551 du 19/01/2022
- modification de la convention numéro 175809 du 21/09/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185724/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 23/01/2024, déposée le 24/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- remplacement de la convention numéro 184499 du 09/11/2023
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 185725/CO/1060100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR...
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