Dépôt de conventions collectives de travail, de 7 février 2024
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Travail à temps partiel
- exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981
- abrogation de la convention numéro 129828 du 21/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185117/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Prime de fin d'année
- exécution de la convention numéro 064584 du 05/11/2002
- abrogation de la convention numéro 075634 du 30/06/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185118/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185119/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Prime annuelle (2015-2016)
- exécution de la convention numéro 129101 du 30/06/2015
- remplacement de la convention numéro 170260 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185120/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Prime annuelle (2005-2006)
- remplacement de la convention numéro 173139 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185121/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Ecochèques
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 170258 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185122/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025
- numéro d'enregistrement : 185123/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Ristourne sur la cotisation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185124/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
- objet : Travail à temps partiel
- abrogation de la convention numéro 141986 du 04/09/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185125/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
- objet : Ecochèques
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 170172 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185126/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
- objet : frais de transport
- remplacement de la convention numéro 173135 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185127/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
- objet : Prime annuelle (2015-2016)
- remplacement de la convention numéro 170179 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185128/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
- objet : Prime annuelle (2005-2006)
- remplacement de la convention numéro 170178 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185129/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Eco-chèques
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 170159 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185130/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Octroi d'une prime annuelle (2005-2006)
- remplacement de la convention numéro 142009 du 04/09/2017
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185131/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- champ d'application :
- Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande
- objet : Prime de fin d'année (PAB-PVB)
- remplacement de la convention numéro 156728 du 03/12/2019
- remplacement de la convention numéro 159671 du 07/07/2020
- exécution de la convention numéro 166098 du 06/07/2021
- remplacement de la convention numéro 170245 du 14/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185132/CO/3370000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- champ d'application :
- Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande
- objet : Solde la prime de fin d'année 2022 (PAB-PVB)
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185133/CO/3370000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- champ d'application :
- Employeurs
- Organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national
- objet : Formation professionnelle
- exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990
- exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185134/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Cours de formation professionnelle du secteur
- exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185135/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Prime de Noël
- abrogation de la convention numéro 084904 du 27/08/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 185136/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025
- numéro d'enregistrement : 185137/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Ristourne sur la cotisation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185138/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 185139/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024.
- objet : Frais de...
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