Dépôt de conventions collectives de travail, de 5 décembre 2011
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES
Convention collective de travail conclue le 25/10/2011, déposée le 27/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106849/CO/1070000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- champ d'application :
- voyez les articles 2 et 3
- main d'oeuvre occupée dans des sections d'entreprises exécutant des travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui contribuent à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 093397 du 14/05/2009
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106850/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- champ d'application :
- voyez les articles 2 et 3
- main d'oeuvre occupée dans des sections d'entreprises exécutant des travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui contribuent à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106851/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : congé d'ancienneté
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106852/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : obligation d'information au NAVB-CNAC Constructiv
- remplacement de la convention numéro 103473 du 10/02/2011
- durée de validité : à partir du 01/09/2011, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106853/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 13/10/2011, déposée le 21/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- champ d'application :
- ouvriers occupés à la déverse après confection des digues, sauf ceux occupés à la préparation de la déverse et au surhaussement des digues
- hors du champ d'application :
- ouvriers de moins de 16 ans
- objet : dispositions spécifiques s'appliquant aux ouvriers occupés par des entreprises dont l'activité habituelle est l'exécution de travaux de dragage
- remplacement de la convention numéro 044850 du 13/02/1997
- remplacement de la convention numéro 046985 du 15/05/1997
- remplacement de la convention numéro 046985 du 15/05/1997
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106854/CO/1240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : classification des fonctions
- remplacement de la convention numéro 094095 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106855/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 094328 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106856/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 093406 du 29/05/2009
- remplacement de la convention numéro 094330 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106857/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106858/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : organisation du travail
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106859/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 20/10/2011, déposée le 26/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 094329 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 106633 du 10/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106860/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
Convention collective de travail conclue le 12/10/2011, déposée le 24/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106861/CO/2170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO
Convention collective de travail conclue le 12/10/2011, déposée le 24/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106862/CO/2170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- champ d'application :
- entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé
- tous les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur base "d'equal terms"
- objet : conditions de rémunération
- modification de la convention numéro 067331 du 08/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 106863/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2011, déposée le 25/10/2011 et enregistrée le 14/11/2011.
- champ d'application :
- entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé
- tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits au Pool belge des...
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