Dépôt de conventions collectives de travail, de 8 avril 2009

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 09/02/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91389/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- champ d'application :

- employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification de fonctions

- objet : fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement aller de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier

- modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007

- durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91390/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91391/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91392/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : prépension à mi-temps à 55 ans

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91393/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux'

- remplacement de la convention numéro 002543 du 14/03/1973

- durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91394/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- champ d'application :

- entreprises occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment de la cessation d'activité

- objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise

- remplacement de la convention numéro 004821 du 16/12/1977

- exécution de la convention numéro 091394 du 15/01/2009

- durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91395/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 11/02/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- hors du champ d'application :

- secteur des quotidiens belges

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91396/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : prime syndicale

- remplacement de la convention numéro 003102 du 05/11/1974

- exécution de la convention numéro 091394 du 15/01/2009

- durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91397/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON

Convention collective de travail conclue le 04/03/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : prépension à 56 ans et prépension à mi-temps à 55 ans

- prolongation partielle de la convention numéro 083170 du 25/05/2007

- durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91398/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - groupes à risque

- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91399/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - formation

- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991

- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 91400/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER

Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - groupes à risque

- exécution de la...

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