Dépôt de conventions collectives de travail., de 26 mars 2003

Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE

Convention collective de travail conclue le 12/11/2002, dÈposÈe le 17/12/2002 et enregistrÈe le 26/02/2003.

- champ d'application :

- entreprises de gardiennage dans le secteur privÈ : ouvriers

- objet : promotion de l'emploi et conditions du travail

- modification de la convention numÈro 058999 du 29/06/2001

- durÈe de validitÈ : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65592/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE

Convention collective de travail conclue le 05/12/2001, dÈposÈe le 06/01/2003 et enregistrÈe le 26/02/2003.

- objet : conversion et arrondi en euro

- durÈe de validitÈ : ‡ partir du 01/01/2002, pour une durÈe indÈterminÈe

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65593/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE

Convention collective de travail conclue le 05/12/2001, dÈposÈe le 06/01/2003 et enregistrÈe le 26/02/2003.

- objet : conversion et arrondi en euro

- durÈe de validitÈ : ‡ partir du 01/01/2002, pour une durÈe indÈterminÈe

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65594/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, dÈposÈe le 28/01/2003 et enregistrÈe le 28/02/2003.

- champ d'application :

- maisons de retraite pour personnes ‚gÈes et maisons de repos et de soins

- les rÈsidences-services, les centres de soins de jour et les centres d'accueil de jour

- objet : promotion de l'emploi

- remplacement de la convention numÈro 049002 du 18/06/1998

- durÈe de validitÈ : ‡ partir du 01/01/2003, pour une durÈe indÈterminÈe

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65625/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 12/12/2002, dÈposÈe le 14/01/2003 et enregistrÈe le 04/03/2003.

- objet : octroi ‡ certains travailleurs ‚gÈs d'une indemnitÈ complÈmentaire (prÈpension) ‡ charge du Fonds de sÈcuritÈ d'existence

- modification de la convention numÈro 058058 du 05/07/2001

- durÈe de validitÈ : du 01/01/2003 au 31/03/2003

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65637/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES

Convention collective de travail conclue le 13/01/2003, dÈposÈe le 14/01/2003 et enregistrÈe le 04/03/2003.

- objet : modification des statuts d'un fonds de sÈcuritÈ d'existence

- modification de la convention numÈro 054662 du 20/03/2000

- durÈe de validitÈ : ‡ partir du 23/04/2002, pour une durÈe indÈterminÈe

- force obligatoire demandÈe : oui

- numÈro d'enregistrement : 65638/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 18/11/2002, dÈposÈe le 14/01/2003 et enregistrÈe le 04/03/2003.

- hors du champ d'application :

- S.A. CELANESE

- entreprises qui relËvent des SCP 120.01 (Verviers), 120.02 (Lin), 120.03 (Jute)

- objet : durÈe de formation

- exÈcution de la convention numÈro 033133 du 04/03/1993

- exÈcution de la convention numÈro 060379 du 09/11/2001

- durÈe de validitÈ : ‡ partir du 18/11/2002, pour une durÈe indÈterminÈe

- force obligatoire...

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