Dépôt de conventions collectives de travail., de 5 juin 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 10/12/2002, déposée le 19/12/2002 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- subsidiées par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- subsidiées par la " Dienststelle für Personen mit Behinderung "
- entreprises de travail adapté
- objet : promotion de l'emploi
- exécution de la convention numéro 042359 du 28/06/1996
- exécution de la convention numéro 049411 du 21/10/1998
- remplacement de la convention numéro 056416 du 18/12/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66252/CO/3270000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 05/02/2002, déposée le 07/03/2002 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subsidiés par la CF, la RW, la Communauté germanophone et/ou la COCOF ainsi que les établissements et services ni agréés ni subsidiés et dont l'activité principale est exercée en RW
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66253/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : fourniture de vêtements de travail
- abrogation de la convention numéro 041736 du 16/02/1995
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66254/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 18/02/2003, déposée le 06/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires occupés autrement que dans un contrat de travail régulier (appelés dockers)
- objet : règlement de travail
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 66255/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 18/02/2003, déposée le 06/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires et ouvriers (spécialisés) du port de Gand
- objet : intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand
- modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993
- durée de validité : à partir du 01/02/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 66256/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX
Convention collective de travail conclue le 19/02/2003, déposée le 03/03/2003 et enregistrée le 20/05/2003.
- champ d'application :
- ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande
- objet : instauration d'une délégation syndicale
- durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66257/CO/3270000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 09/12/2002, déposée le 12/12/2002 et enregistrée le 22/05/2003.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66263/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
Convention collective de travail conclue le 21/02/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 22/05/2003.
- champ d'application :
- établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande
- objet : vêtements de travail
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66264/CO/1520000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 22/05/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne
- sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone
- personnel affecté à l'aide aux familles et aux personnes âgées
- objet : prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 055850 du 19/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66265/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 03/04/2003 et enregistrée le 22/05/2003.
- objet : classification des fonctions : description des fonctions-modèles
- durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée
- force...
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