Dépôt de conventions collectives de travail., de 22 juillet 2003
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 04/03/2003, déposée le 02/04/2003 et enregistrée le 23/06/2003.
- champ d'application :
- la région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire française
- établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés
- Communauté française
- Région wallonne
- Communauté germanophone
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- prolongation de la convention numéro 025007 du 23/02/1990
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66631/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : conditions de travail
- remplacement de la convention numéro 058056 du 05/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66737/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- hors du champ d'application :
- cf. art. 2, § 2, de cette CCT
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66738/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 24/04/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66739/CO/1060100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : engagements d'emploi
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66740/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : flexibilité
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66741/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66742/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66743/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : jour de carence
- remplacement de la convention numéro 060509 du 18/06/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66744/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- ouvriers occupés dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail
- objet : prépension mi-temps à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66745/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : conditions de travail
- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66746/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66747/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : travail à temps partiel volontaire
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66748/CO/1200300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 19/06/2002, déposée le 30/07/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseil européens du 22/06/2000
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 66768/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Dénonciation du 26/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription au rôle linguistique néerlandais auprès de l'O.N.S.S.
- partie(s) dénonçante(s) :
- numéro d'enregistrement : 66769/DO/3290000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 20/11/2000,
- numéro d'enregistrement : 056212/CO/3290000.
- champ d'application :
- organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de O.N.S.S.
- objet : dispense de prestations de travail des travailleurs âgés
- fin du délai de dénonciation : 01/01/2004
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes
- numéro d'enregistrement : 66749/CS/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 058077 du 31/05/2001
- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001
- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003
- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66750/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 058078 du 31/05/2001
- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001
- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003
- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66751/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- Sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 058079 du 31/05/2001
- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001
- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003
- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66752/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- biscotteries
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 058081 du 31/05/2001
- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001
- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003
- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 66753/CO/1180000.
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