Dépôt de conventions collectives de travail.

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Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Convention collective de travail conclue le 04/03/2003, déposée le 02/04/2003 et enregistrée le 23/06/2003.

- champ d'application :

- la région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire française

- établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés

- Communauté française

- Région wallonne

- Communauté germanophone

- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence

- prolongation de la convention numéro 025007 du 23/02/1990

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66631/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : conditions de travail

- remplacement de la convention numéro 058056 du 05/07/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66737/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- hors du champ d'application :

- cf. art. 2, § 2, de cette CCT

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66738/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT

Convention collective de travail conclue le 24/04/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66739/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : engagements d'emploi

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66740/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : flexibilité

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66741/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE

- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66742/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66743/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : jour de carence

- remplacement de la convention numéro 060509 du 18/06/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66744/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- ouvriers occupés dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail

- objet : prépension mi-temps à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66745/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : conditions de travail

- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66746/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : crédit-temps

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66747/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : travail à temps partiel volontaire

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66748/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 19/06/2002, déposée le 30/07/2002 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseil européens du 22/06/2000

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 66768/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

Dénonciation du 26/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription au rôle linguistique néerlandais auprès de l'O.N.S.S.

- partie(s) dénonçante(s) :

- numéro d'enregistrement : 66769/DO/3290000.

Convention collective de travail dénoncée :

- conclue le 20/11/2000,

- numéro d'enregistrement : 056212/CO/3290000.

- champ d'application :

- organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de O.N.S.S.

- objet : dispense de prestations de travail des travailleurs âgés

- fin du délai de dénonciation : 01/01/2004

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes

- numéro d'enregistrement : 66749/CS/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 058077 du 31/05/2001

- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001

- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003

- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66750/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 058078 du 31/05/2001

- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001

- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003

- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66751/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- Sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 058079 du 31/05/2001

- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001

- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003

- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66752/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.

- champ d'application :

- biscotteries

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 058081 du 31/05/2001

- exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001

- exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003

- durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66753/CO/1180000.

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