Dépôt de conventions collectives de travail., de 18 septembre 2003

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE.

Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prépension à mi-temps à 55 ans

- exécution de la convention numéro 066178 du 10/03/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67354/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE

Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prépension à 58 ans

- prolongation de la convention numéro 057502 du 26/02/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67355/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- champ d'application :

- entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion

- objet : prépension à mi-temps à 55 ans

- exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67356/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/09/2003 au 30/06/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67357/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67358/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- hors du champ d'application :

- boucheries, charcuteries et triperies

- objet : primes d'équipe et d'après-midi

- remplacement de la convention numéro 062102 du 20/12/2001

- durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67359/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- hors du champ d'application :

- boucheries, charcuteries et triperies de 10 travailleurs ou moins

- objet : jour de carence

- remplacement de la convention numéro 058963 du 05/07/2001

- exécution de la convention numéro 067357 du 30/06/2003

- durée de validité : à partir du 30/06/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67360/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension

- remplacement de la convention numéro 045011 du 12/05/1997

- exécution de la convention numéro 067358 du 30/06/2003

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67361/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : crédit-temps

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67362/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : sécurité d'existence

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67363/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : heures supplémentaires

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67364/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : dérogations à la semaine de cinq jours

- exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67365/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prime annuelle

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67366/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : prime unique

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67367/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- exécution de la convention numéro 005156 du 13/07/1978

- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67368/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67369/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au 'Fonds social pour les entreprises de chiffons'

- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991

- durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67370/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : salaires horaires

- remplacement de la convention numéro 061942 du 11/12/2001

- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67371/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : détermination des salaires

- remplacement de la convention numéro 061237 du 11/12/2001

- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67372/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS

Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

- coordination de l'acte précédent numéro 003870 du 29/03/1976

- abrogation de la convention numéro 059635 du 25/09/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67373/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : protocole d'accord 2003-2004

- prolongation partielle de la convention numéro 058148 du 12/04/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 67374/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES

Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67375/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION...

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