Dépôt de conventions collectives de travail., de 18 septembre 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE.
Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- exécution de la convention numéro 066178 du 10/03/2003
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67354/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 057502 du 26/02/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67355/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous la forme d'un acte d'adhésion
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67356/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/09/2003 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67357/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prépension à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67358/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- hors du champ d'application :
- boucheries, charcuteries et triperies
- objet : primes d'équipe et d'après-midi
- remplacement de la convention numéro 062102 du 20/12/2001
- durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67359/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- hors du champ d'application :
- boucheries, charcuteries et triperies de 10 travailleurs ou moins
- objet : jour de carence
- remplacement de la convention numéro 058963 du 05/07/2001
- exécution de la convention numéro 067357 du 30/06/2003
- durée de validité : à partir du 30/06/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67360/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension
- remplacement de la convention numéro 045011 du 12/05/1997
- exécution de la convention numéro 067358 du 30/06/2003
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67361/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67362/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : sécurité d'existence
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67363/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67364/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : dérogations à la semaine de cinq jours
- exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67365/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prime annuelle
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67366/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : prime unique
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67367/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 005156 du 13/07/1978
- durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67368/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67369/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au 'Fonds social pour les entreprises de chiffons'
- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991
- durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67370/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 061942 du 11/12/2001
- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67371/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : détermination des salaires
- remplacement de la convention numéro 061237 du 11/12/2001
- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67372/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- coordination de l'acte précédent numéro 003870 du 29/03/1976
- abrogation de la convention numéro 059635 du 25/09/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67373/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : protocole d'accord 2003-2004
- prolongation partielle de la convention numéro 058148 du 12/04/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 67374/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67375/CO/1130400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- champ d'application :
- l'industrie des chaussures orthopédiques, travailleurs (m/f) à domicile inclus
- hors du champ d'application :
- liés par un contrat de travail à l'essai ou pour une durée déterminée ne dépassant pas six mois ou par un contrat de remplacement, par ex., d'un ouvrier ou d'une ouvrière malades ou d'un ouvrier sous les armes
- objet : sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67376/CO/1280600.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 09/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres
- objet : crédit-temps
- remplacement de la convention numéro 061916...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI